Explosif : L’Onu cloue le M23 !

Dans un rapport publié jeudi, 9 octobre 2014, les Nations Unies lancent un appel afin que justice soit rendue à l’égard des crimes commis par M23 lorsqu’il exerçait un contrôle effectif sur des parties des territoires de la province du Nord-Kivu entre les mois d’avril 2012 et novembre 2013. Des enquêtes du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme, BCNUDH en sigle, RDC ont, en effet, révélé qu’au cours de cette période, de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire – qui pourraient constituer des crimes internationaux ainsi que des crimes selon le Code pénal congolais - ont été commises par le M23 dans la province du Nord-Kivu.

« Je félicite les autorités congolaises pour les poursuites déjà engagées à l’encontre de certains membres du M23 et je les encourage à poursuivre leurs efforts afin que les responsables des graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire répondent de leurs actes devant la justice dans les meilleurs délais. Il est fondamental que justice soit rendue aux victimes et que cessent enfin les cycles d’impunité qui minent les efforts en faveur de la paix en RDC depuis trop longtemps », a déclaré aujourd’hui le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Zeid Ra'ad Al Hussein.

Plus de 116 personnes y ont été victimes d’atteinte au droit à la vie, 351 d’atteinte au droit à l’intégrité physique, dont 161 de viol, 296 d’atteinte au droit à la liberté et sécurité de la personne, notamment d’enlèvement et de recrutement forcé et 18 cas de travail forcé et 50 cas d’atteinte au droit à la propriété ont également été commis par des éléments du M23, précise ce rapport. Le nombre total de victimes pourrait être beaucoup plus élevé dans la mesure où le personnel du BCNUDH a fait face à diverses difficultés dans le cadre de ses enquêtes sur ces violations des droits de l’homme.

Le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en RDC, Martin Kobler, a également insisté pour que les auteurs de ces violations des droits de l’homme répondent de leurs actes devant la justice, et a pris note de la nouvelle loi d’amnistie en RDC qui permettra à de nombreux membres du M23 de bénéficier d’une amnistie et de retourner en RDC.

« J’appelle les autorités congolaises à bien se préparer afin de recevoir dès que possible dans les meilleurs conditions les ex-combattants du M23 qui pourraient bénéficier de la loi d’amnistie et à faire une application stricte de cette loi selon laquelle les membres du M23 qui se sont rendus coupables de crimes graves tels que le génocide, les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre ne pourront pas être amnistiés ».

Conformément à son mandat, le personnel du BCNUDH a mené des enquêtes sur les violations des droits de l’homme commises dans la province du Nord-Kivu en RDC par des éléments du M23, notamment dans les territoires de Rutshuru et Nyiragongo, dont des parties ont été sous le contrôle effectif des éléments de ce mouvement entre les mois d’avril 2012 et novembre 2013.

Pendant la période d’occupation de ces zones, le personnel du BCNUDH a fait face à diverses difficultés, notamment sécuritaires, pour mener ses enquêtes, mais, en novembre 2013, après la défaite du M23 suite aux combats avec les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) appuyées par la MONUSCO, y compris sa Brigade d’Intervention, des équipes d’enquête ont pu être déployées dans les zones nouvellement libérées et y ont interrogé plus de 160 victimes et témoins de violations des droits de l’homme commises par le M23.

Le rapport fait état de plus d’une centaine de civils qui ont été tués par le M23, mais également de pillages et de viols commis par ces derniers, notamment à l’intérieur et à proximité du camp de déplacés de Mugunga et dans le camp Katindo. De nombreux civils, y compris des enfants, ont été également enrôlés de force dans les rangs du M23 et ont subi une formation militaire et idéologique dans les bases militaires établies par le M23, où certains y ont même subi des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Un système de taxes obligatoires à payer à chaque barrage routier a été mis en place par le M23, en particulier à Munigi et Rumangabo. Les enquêtes effectuées sur les allégations de violations des droits de l’homme ont révélé que certaines victimes avaient été ciblées par le M23 pour leur collaboration présumée avec d’autres groupes armés ou les militaires des FARDC, des autorités locales, des responsables religieux, ou pour avoir résisté à leur recrutement forcé par le M23.

Au total, 13 mandats d’arrêt ont été émis en 2013 par les autorités congolaises à l’encontre de membres du M23, dont quatre mandats internationaux contre des dirigeants du M23 qui se trouveraient au Rwanda, selon lesquels ils sont notamment accusés d’avoir commis des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. A ce jour, ces membres du M23 n’ont toujours pas été traduits en justice pour les crimes dont ils sont accusés malgré les engagements des signataires de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération dans la région adopté en février 2014 de ne pas abriter, ni apporter protection à toute personne accusée de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide ou crimes d’agression, ou à toute personne visée par le système de sanctions des Nations Unies, ainsi que de faciliter l’administration de la justice à travers la coopération judiciaire dans la région et de mettre fin à l’impunité.