Chantiers du peuple congolais, est-ce la manipulation ou slogan d,attrape-nigaud

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Interview. KMT-Metalkol : Martin Kabwelulu s’explique !


*Martin Kabwelulu a profité d’une rencontre avec la Presse Katangaise, pour livrer ses vues motivées sur quelques dossiers, après les dernières mesures d’assainissement du secteur des Mines en RD. Congo. Il a mis les points sur les « i » concernant les cas First Quantum, KMT, Metalkol et l’exploitation artisanale. Martin Kabwelulu qui demeure par ailleurs optimiste quant aux résultats attendus après le cinquantenaire, s’appuie sur des instruments importants notamment, le manuel des procédures, la vision du secteur minier pour la période de 2010 à 2015 et le contrat minier type, pour atteindre les meilleurs résultats socio-économiques. Il a saisi cette opportunité pour donner quelques pistes des solutions, afin de permettre à la République Démocratique du Congo de jouir de ses richesses minières dont l’exploitation dépasse à peine les 20 %. Parmi elles, Kabwelulu parle de l’accroissement des recettes fiscales minières, de l’augmentation de la contribution du secteur minier au développement économique et à l’émergence de la classe moyenne. Ceci implique, à son avis, que RDC se remette au travail et qu’elle œuvre à la conclusion d’un nouveau type de partenariat crédible dont le respect les dispositions des Code et Règlement miniers ne sauraient être récusés. Ci-après, l’intégralité de cette interview décryptée sous les soins de La Prospérité, Quotidien de Mont Fleuri, à Ngaliema. Après les festivités du cinquantenaire pouvez-vous nous décrire votre vision, programme d’action du secteur minier et quels sont les investisseurs qui vous sollicitent ? Merci beaucoup pour cette question. Je crois qu’après le 30 juin 2010 nous ne devons pas croiser les bras parce que le plus grand reste à faire. Dans les recommandations que nous avons toujours prises, il y a celles ayant trait à la bonne gouvernance et la transparence dans le secteur minier. Rendez-vous compte que le secteur minier a été, durant la dernière décennie, le principal secteur porteur des recettes qui contribuent au budget de l’Etat et renforcent l’épanouissement et le progrès dans notre pays ! Le gros des recettes provenant du secteur minier est utilisé pour la construction des infrastructures. Après le cinquantenaire, nous avons la grande responsabilité de restructurer le secteur, d’appliquer une gestion transparente et lui impliquer une Jouvence de bonne gouvernance. Au niveau du Ministère des Mines, nous venons d’élaborer des documents importants : le manuel des procédures, la vision du secteur minier pour la période de 2010 à 2015 et le contrat minier type. Le manuel des procédures trace le circuit des minerais de la sortie des puits d’extraction à l’exportation en passant par les entités de traitement et les services de l’Etat qui interviennent à différents niveaux. Le deuxième document qui concerne la vision du ministère des mines de 2010 à 2015 englobe plusieurs aspects, parmi lesquels la gestion des titres miniers. A ce jour, le répertoire des titulaires des droits miniers indique un total de 5.000 titres miniers dont 10 % seulement sont en exploitation. Le reste des opérateurs miniers se sont installés pour avoir de l’aisance financière. Ce sont des gens qui, au fil des jours, ne font que des cessions des titres miniers qu’ils n’exploitent pas mais qu’ils gèlent. Un autre aspect qui a été épinglé dans ce document est relatif à l’exploration. Notre pays n’est connu géologiquement qu’à concurrence de 20 %. Notre programme d’action prévoit l’intensification de la prospection pour que l’Etat puisse avoir un patrimoine minier connu qui lui permette de discuter avec les investisseurs et signer des partenariats ou joint-ventures en position confortable. Je vous informe que les entreprises publiques ou paraétatiques congolaises n’ont, dans la majorité des partenariats qui existent, que 20 à 30 % de participation au capital social. Avec la nouvelle vision, elles seront à même de bénéficier de 70 à 80%. La bonne gouvernance est un aspect auquel nous avons donné une importance particulière. Des instructions précises ont été données aux différents services, notamment au Saesscam et au CEEC, pour qu’ils soient performants à 100 % dans la lutte contre la fraude. Le cinquantenaire est aussi un cinquantenaire de bonheur grâce au secteur minier. Je vous rappelle que la RDC a exploité les mines, il y a plus ou moins 100 ans sans pour autant rapporter grand-chose dans l’amélioration des conditions des citoyens. Certes, la Gécamines en 1986, avait produit 450.000 tonnes de cuivre. Voilà pourquoi nous estimons en ce deuxième cinquantenaire qui commence que l’investisseur minier qui arrive chez nous doit accepter un projet de construction d’infrastructures. Vous remarquez que les constructions qui sont faites partout en RDC les sont avec les apports du secteur minier, avec les investisseurs qui ont accepté de travailler avec le projet de construction de notre pays afin que s’accomplisse les vœux du Président de la République que les enfants du Congo voient maintenant à quoi sert leur minerai. Quant au contrat minier type, il constitue un instrument de base qui fixe les règles du jeu et les conditions minimales à l’occasion des négociations des futurs partenariats. Ces règles du jeu concernent notamment, la répartition du capital social, la fixation des royalties et pas de porte, la participation de la partie congolaise à la gestion quotidienne des joints venture. Excellence, nous ne serons pas complets si nous n’abordons pas la polémique qui existe entre le groupe canadien First Quantum qui se dit menacé par vous à cause du projet KMT. En plus, l’Arrêt de la Cour Suprême de Justice a clairement tranché pour Sodimico qui doit reprendre ses concessions de Lonshi et Kijiba. Pouvez-vous éclairer l’opinion nationale et internationale sur ces sujets ? Je veux que le peuple Congolais puisse suivre attentivement ce que je vais dire au sujet de cette affaire de First Quantum. En avril 2007, lorsque nous avons pris les fonctions, il y avait un programme du gouvernement dans lequel la revisitation des contrats miniers était une priorité. Au nombre de la soixantaine des contrats revisités, figurait le contrat KMT Sarl, partenariat entre Gécamines et la firme canadienne First Quantum Minerals (FQM), pour le traitement des rejets de Kingamyambo à Kolwezi. A l’issue des travaux de la commission de revisitation des contrats miniers, KMT a été classée dans la catégorie C, c’est-à-dire contrat à résilier. Pourquoi le contrat KMT a été résilié ? Les experts, encore vivants, qui ont analysé ce contrat minier, ont constaté que la constitution de la société KMT était irrégulière au regard des dispositions légales qui régissent les formalités de constitution des Sociétés par Actions Responsabilité Limitée, SARL. En effet, sa constitution était mise en doute pour les raisons suivantes : le Décret portant autorisation de création de la société a été obtenu le 15 mars 2004 alors que la société n’a été effectivement constituée suivant ses statuts notariés que le 16 mars 2004. Il convient de préciser ici que conformément à la loi organique régissant les SARL, la constitution de la société par acte notarié devait se faite avant le Décret portant son autorisation. Comme vous le constatez, la procédure a été inversée. Au regard de cette situation, ainsi que d’autres griefs techniques tels le pas de porte qui était initialement fixé à 135 millions de dollars américains, mais qui a été revu à 15 millions, la participation de la Gécamines au capital social qui était fixée à 40% mais qui a été modifiée à 12,5% et 5% pour l’Etat congolais, nous avons demandé à First Quantum, de régulariser la situation. Ce qui n’a pas été fait. Après plusieurs négociations, nous avons compris que First Quantum n’avait pas l’intention de régulariser ce qui lui était reproché. Le Procureur Général de la République, en vertu de ses prérogatives légales, a enjoint au Cadastre Minier de retirer à KMT le titre minier, considérant que cette société n’était pas éligible aux droits miniers. La suite, vous la connaissez. KMT a traîné la RDC, la Gécamines et le Cadastre Minier en justice devant les juridictions internes qui, malheureusement pour elle, a tranché en sa défaveur tant au premier qu’au second degré. Au regard de cette situation et considérant l’impératif de maintenir l’ordre social à l’endroit des travailleurs, le Gouvernement a pris l’initiative de mettre un autre investisseur sur ce projet. Pouvez- vous confirmer la nouvelle selon laquelle KMT veut retirer sa plainte à la Cour Arbitrale de Paris et revenir à la table de négociation ? Je ne confirme pas cela. Nous avons passé deux ans de négociation avec KMT depuis 2007. Aujourd’hui, nous confirmons que nous ne pouvons pas revenir à la table de négociation avec KMT même si elle retirait sa plainte à la Cour Arbitrale de Paris. Les investisseurs doivent savoir qu’ils ne peuvent pas se permettre tout et n’importe quoi. Ils doivent respecter les lois qui sont établies dans notre pays. Nous avons appris qu’il y a un autre exploitant à Kolwezi. Qui est-il ? Je ne sais pas confirmer maintenant s’il y a un preneur ou pas. C’est qui importe pour nous, c’est la procédure à suivre pour la constitution d’une Société par Actions à Responsabilité Limitée (Sarl) qui devra préalablement être autorisée par Ordonnance, comme la loi le prévoit. C’est en ce moment là seulement que vous saurez qui est le nouveau exploitant. Monsieur le Ministre, dites-nous, pourquoi cet acharnement contre KMT et que vont devenir ses sociétés Comisa et Frontier qui sont les filiales de First Quantum ? Le groupe ne peut pas dire qu’il y a oppression et acharnement parce que FQM n’est pas la seule société minière qui se trouve au Congo. Les canadiens disent que le Gouvernement s’acharne sur leurs affaires au Congo. Il y a des investisseurs canadiens que le Gouvernement encadre bien au Kivu dans la construction d’une usine de traitement de l’Or. S’agissant de First Quantum, savez-vous comment a-t-il installé ses filiales Comisa et Frontier à Sakania et Kijiba ? C’est aussi d’une manière irrégulière ! Sodimico qui était en convention avec la République du Zaïre s’est vue dépossédée de ses titres miniers en 2000 par un de mes prédécesseurs. Depuis lors, Sodimico se battait pour récupérer ses concessions. Elle a réussi à récupérer ses concessions de Lonshi et Kijiba ! Ce qui est normal. La bonne gouvernance et la transparence que nous prônons ne doit pas être que du coté de la RDC ! Il faudra aussi que les investisseurs lorsqu’ils arrivent puissent aussi bien se comporter normalement. Malheureusement, nous constatons que la plupart d’entre eux suscitent des services en offrant de pots-de-vin pour que les services soient en leur faveur. La Cour Suprême de Justice s’est déjà prononcée à ce sujet. Il faut retenir que Sodimico n’a pas saisi la justice seulement pour First Quantum mais aussi la RDC. La presse accuse le Ministre des Mines que la même méthode et la procédure de mise en œuvre pour concrétiser ce projet est presque similaire à celle décriée dans le projet KMT. Sur la forme, la création de l’entreprise minière Metalkol est calquée sur le même schéma que KMT. Qu’en dites –vous ? Ecoutez, le problème de Metalkol, il n’y a que l’Ordonnance telle que la loi le prévoit qui doit trancher. Au gouvernement, nous avons estimé que l’Etat qui a le pouvoir régalien peut initier des pourparlers pour mettre un investisseur sur le site afin de gérer le gisement et les travailleurs qui s’y trouvent. Metalkol ne peut pas encore être citée comme une société parce qu’elle n’a pas encore eu le quitus légal. La libéralisation des minerais du Katanga devrait profiter aux Katangais afin qu’il y ait une classe moyenne. Est-ce que cette libéralisation a profité aux Katangais ? En tant que Ministre National, je ne peux pas prononcer le mot Katangais pour les minerais du Katanga. Je m’occupe de toutes les substances minérales de la RDC. Il y a au Bas-Congo de la bauxite, de l’aluminium et du phosphate, au Kasaï, le diamant, au Sud Kivu et au Maniema le Coltan, l’Or et la cassitérite et des grands gisements de fer et le diamant dans la Province Orientale. Cette classe moyenne doit être créée partout. Les minerais doivent profiter à tout le monde. C’est ainsi que dans la gestion du contrat chinois qui a été signé sur les minerais de Kolwezi au Katanga, nous sommes en train de construire les routes en Province Orientale, à Kinshasa et ailleurs ! Alors, l’idée de dire que le diamant du Kasaï doit construire uniquement le Kasaï ou le cuivre du Katanga uniquement le Katanga, doit être bannie. Nous avons l’obligation de créer la classe moyenne visible partout et des gens doivent vivre de cette manière à cause des mines. C’est ainsi que le Code minier a institué l’exploitation artisanale dans le but d’encadrer aussi les artisanaux afin que les revenus puissent faciliter à leur besoins journaliers. Le groupe de gens qui sont dans les mines doivent participer au développement du pays en menant les actions sociales. Je veux dire que l’exploitation artisanale qui a été prévue par le Code minier doit petit à petit être transformée et non pas pour demeurer dans l’artisanat pour l’artisanat. La classe moyenne doit créer des entreprises. Les groupes des Exploitants artisanaux ont le droit de demander des permis de recherches et les transformer par la suite en permis d’exploitation et devenir des industriels miniers. Voilà notre vision. Une certaine opinion pense que vous êtes absent au Katanga face aux élans du gouverneur du Katanga qui se permet de fermer certaines entreprises, et qui s’occupe, lui-même, de certains dossiers miniers. Quelle est votre point de vue ? Je ne suis pas ici pour faire la polémique avec le gouverneur Katumbi. Je vous rassure que le Gouverneur ne travaille pas seul. Il y a des concertations sur certaines mesures qu’il prend. Mais en tant que Gouverneur, il est en avance de prise de connaissance des dossiers par rapport à nous parce qu’il est sur le terrain et nous harmonisons. Il n’y aucune action isolée. En tant qu’acteur, le Code minier lui donne une certaine prérogative. Quelle réponse vous pouvez réserver à ceux qui pensent qu’au Katanga, les 5 chantiers’ sont un plan de cours qui n’a pas de matières ? En d’autres termes, il n’y aura jamais la matérialisation des cinq chantiers de la République. ? Je ne pense pas que le Chef de l’Etat soit seulement un professeur ! Il l’est parce que l’idée vient de lui. D’ailleurs, nous avons changé l’appellation. Il s’agit de cinq chantiers du peuple congolais. Ce n’est pas un vain mot. Il y a les infrastructures, l’éducation, la lutte contre le sida ainsi de suite. Mais, avec les infrastructures, nous avons commencé à reconstruire notre pays, les routes sont là, les hôpitaux, c’est très bientôt, des centres médicaux dans chaque territoire, en même temps, les écoles sont en train de se construire. Donner du temps au temps et vous verrez que les cinq chantiers du peuple congolais, c’est une réalité.