Violation de la Constitution, insubordination: Gare à l’anarchie

Violation de la Constitution, insubordination:
Gare à l’anarchie

Incidents au Palais du peuple, perturbant le bon déroulement d’une séance plénière de l’Assemblée nationale. Un activiste des droits de l’homme est froidement abattu : les premiers soupçons pèsent sur les éléments de la Police nationale. Un député national est arrêté, retenu en prison malgré son immunité parlementaire. Et enfin, des mandataires publics sont suspendus en violation de la procédure en vigueur ; la décision est cassée à l’échelon supérieur.

Trop, c’est trop pour les seuls mois de mai-juin. Ca sent des débordements qui conduisent à l’anarchie au risque d’aliéner l’« Autorité de l’Etat ». Attention.

Mai et juin ont été des mois très agités. On a frôlé le pire. Tenez.

Dans un élan de vandalisme, les militants du PALU sont venus s’opposer bruyamment à la motion de censure contre le gouvernement Muzito. Sans faire de quartier, ils ont causé des dégâts au siège de deux institutions importantes de la Nation, poussant leur outrecuidance jusqu’à malmener le président de l’Assemblée nationale. C’était le 19 mai.

Si certains croyaient à un fait divers, ils ont vite déchanté puisque l’Assemblée nationale a décidé de suspendre toutes les séances plénières jusqu’à ce que préjudice soit réparé. C’est dans ces entrefaites que la Justice entrera en jeu et arrêtera le député national Martin Mukonkole. Ignorant totalement son immunité parlementaire, il est jugé dans la nuit du même jour, transféré ensuite à la Prison centrale avant d’être placé en résidence surveillée. Malgré toutes les protestations de ses collègues et de son institution à laquelle il appartient pour violation de la Constitution, la Justice ne lâche pas prise. Bien sûr qu’en dernière minute, lors d’une séance nocturne, encore, la Cour suprême de Justice aurait ordonné la libération provisoire du député. Bonne décision, mais le mal est déjà fait à travers les péripéties judiciaires dans la mesure où l’on parle déjà d’un bras de fer entre le Législatif et le Judiciaire.

Comme si cela ne suffisait pas, un activiste des droits de l’homme est retrouvé mort, dans sa voiture, le 2 juin, et son chauffeur toujours porté disparu. Il s’agit de Floribert Chebeya Bahizire, directeur exécutif de l’ONG La Voix des sans Voix. L’hypothèse d’un meurtre est confirmée par le Procureur général de la République, PGR, tandis que les premiers éléments de l’autopsie pratiquée par des médecins congolais et néerlandais n’excluent pas « l’usage de la violence » ayant entraîné la mort.

Mais le plus surprenant, c’est que les premières suspicions pèsent sur les hauts gradés de la Police nationale. Le numéro 1, le Général Numbi, est suspendu et placé en résidence surveillée ou reste encore libre, c’est selon. Même mesure de suspension annoncée pour le général Okelo, mais vite démentie par sa présence le lendemain à une cérémonie de prise d’arme au Camp Lufungula. Comme pour dire qu’il s’agissait d’un montage ou d’une manipulation. Pourquoi ? Enigme.

De surprise en surprise, c’est le feuilleton Ogefrem qui prend le relais. Les mandataires publics, Emile Ngoy, Anatole Kikwa, respectivement directeur général ai et directeur général ai adjoint sont suspendus de leurs fonctions par la ministre des Transports et Voies de communication. Sans oublier bien sûr les responsables de l’Autorité de l’aviation civile du Congo, suspendus également. Refus catégorique d’obtempérer de la part des intéressés qui crient au scandale. Quelques heures plus tard, une décision de la haute hiérarchie casse la décision du département de tutelle pour vice de procédure et maintient les mandataires concernés dans leurs fonctions. Mieux, instruction à tous les autres ministères de ne prendre aucune mesure à l’endroit des mandataires nommés par le chef de l’Etat qui demeurent en fonction jusqu’à nouvel ordre. Et ce, dans une lettre du directeur de cabinet du chef de l’Etat au Premier ministre. Refus également de la ministre de tutelle d’exécuter cette décision. Insubordination avérée.

Mais à l’Ogefrem, l’on parle d’une affaire au parfum « politico-régional ».

LES INSTITUTIONS MENACEES

Au regard de tous ces incidents, il y a lieu de reconnaître qu’il y a péril en la demeure. Dès lors qu’il y a impunité, que la lecture des textes légaux est sélective, que le droit des uns est méconnu par la justice, que la Constitution, cette loi fondamentale, soit violée, c’est l’existence des institutions nationales légitimes qui est menacée.

Ce qui pourrait engendrer des conséquences très graves. Pour preuve, l’on vient de frôler une « crise interinstitutionnel le » entre les institutions législatives et judiciaires. Admettons que la décision de la Cour suprême de justice donne raison à l’Assemblée nationale, partant au député Martin Mukonkole dont on a méconnu son droit à l’immunité parlementaire. Que va-t-il se passer ? L’on vient de consacrer la violation de la Constitution par cette institution- là même qui devrait la protéger, enlevant ainsi le socle qui sous-tend la RDC en tant qu’Etat.

Les « embouteillages » qui se créent autour de la mort de Chebeya dans l’entourage de la Police nationale, symbole de l’Etat, aboutiront aux mêmes conclusions sur l’autorité de l’Etat. Elle est en train d’être érodée. Il est temps de réagir sans délai plutôt que de laisser l’anarchie déstabiliser toutes les institutions.

Mauvais présage dans la mesure où tous ces incidents se déroulent au moment où le « vent électoral » souffle en République démocratique du Congo. D’où, cette précipitation de disqualifier des adversaires, d’envisager la création d’un « Gouvernement fantôme de l’Opposition »… et nous en passons. Auparavant, un nouveau courant « libéral-patriote » avait secoué l’AMP. Seraient-ce là des signes prémonitoires ?...

Triste fin d’une Session à l’Assemblée Nationale:
Constitution violée, Boshab va écrire à Kabila !
La Prospérité du 17/06/2010

C’est dans une ambiance tout à fait singulière que s’est clôturée hier, mardi 15 juin 2010, la session de mars de l’Assemblée Nationale. Une session marquée par un contrôle accru du législatif sur l’Exécutif avec des interpellations, des questions orales avec débats adressées aux Ministres et au Premier Ministre. Celles-ci ont été muées, pour ce dernier, en motion de censure. Mais, mal ficelée, elle n’a pu aboutir. Le tout a fini avec l’arrestation et l’assignation à résidence surveillée de l’Honorable Martin Mukonkole dont le procès, a dit Evariste Boshab, le Président de l’Assemblée Nationale, se tenait encore hier dans la soirée à la Cour Suprême de Justice pour régularisation de la procédure. Au fond, le bilan partiel de cette session, a indiqué Boshab, se caractérise par une faible moisson, en dépit des avancées en matières législatives.

Loi sur la réforme de l’armée, de la police, sur l’assainissement du milieu des affaires, sur la CENI pour parachever le processus démocratique en RDC. Par ailleurs, il n’a pas été question que jeter des fleurs aux Députés, pour le travail abattu. Le Président de la Chambre basse a déploré la violation intempestive de la Constitution qui semble s’ériger actuellement en mode de gestion des institutions. Voilà pourquoi, il a promis de saisir, par une requête formelle, le Chef de l’Etat, Garant de la Constitution, pour rappeler les uns et les autres à l’ordre. Il pointait ainsi son doigt accusateur sur le pouvoir judiciaire.

Hier, dans la soirée, l’Assemblée Nationale a clos ses travaux pour la session de mars 2010 avec l’examen et le vote du projet de loi autorisant le Gouvernement de la République à prendre des mesures qui sont du domaine de la loi. Ainsi sur 343 votant, 307 ont dit oui, 24 voix ont rejeté le texte 3 Députés se sont abstenus de le voter. Ce projet de loi, déposé en mode d’urgence par le Gouvernement, comprend 2 articles dont le premier autorise le Gouvernement à prendre des Ordonnances- Lois délibérées en Conseil des Ministres pendant, six mois dans les matières ci-après : la douane, la taxe sur la valeur ajoutée et l’aviation civile. Le deuxième article impose au Gouvernement de déposer au Bureau de l’une de deux chambres du Parlement, le projet de loi de ratification de toute ordonnance-loi dans le mois de sa publication. Divergence de vue entre Députés.

Peu avant son adoption, le projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre des mesures qui sont du domaine de loi, a divisé les Honorables Députés. Les uns, ceux de l’Opposition, ont souhaité que ce texte fasse l’objet d’un débat général. François Muamba, qui parlait au nom de l’Opposition, a souligné que bien que la démarche du Gouvernement soit constitutionnelle, il y a risque de banaliser la disposition 119 de la Constitution et bien plus, a-t-il poursuivi, de donner un signal fort non seulement d’une démission du Parlement, mais l’impression que le Gouvernement veut faire passer de chose en force. Pour éviter pareille interprétation, le Secrétaire Général du MLC a proposé la tenue d’une session Extraordinaire. Celle-ci, malheureusement pour lui, a été rejeté par la majorité pour qui, une fois que le Sénat avait déjà voté cette loi et allé en vacance, il ne serait pas de bonne aloi, pour la Chambre basse de convoquer une session Extraordinaire. Encore que, a précisé l’Honorable Nkulu Mwenze, une loi d’habilitation avait été prise dans ce sens. Session agitée La session de mars 2010 a été de tous les enjeux parce que marquée par des faits qui ont failli d’une part, emporter certains Ministres interpellés ou soumis à des questions orales avec débats. Même le Premier Ministre, Adolphe Muzito, n’avait pas été épargné. Pour lui, une motion de censure n’avait pu être examinée pour irrégularité flagrante dans la procédure de son dépôt au Bureau de l’Assemblée Nationale, en l’occurrence, le doublement de signature dans la personne d’un Député. Alors que l’Opposition promettait d’y revenir, d’autres faits ont déteignis la démarche initiale. C’est le cas de l »’arrestation de l’Honorable Député Martin Mukonkole dont la procédure de son arrestation a provoqué un tollé jusqu’à la clôture de ladite session. Bien que la régularisation de la procédure soit en marche, l’intéressé était en résidence surveillée d’abord au CPRK, puis à l’Hôtel Invest de la RTNC.

Maigre moisson en dépit des avancées réalisées Evariste Boshab a noté dans son mot de clôture que la moisson a été maigre au cours de la session de mars et ce, en dépit des avancées significatives sur le plan législatif. Il a épinglé entre autres, la loi sur la réforme de l’Armée ainsi que de la Police nationale Congolaise, la loi sur l’assainissement du milieu des affaires, la loi sur la CENI pour faire avancer le processus démocratique dans notre pays.

Non à la violation intempestive de la Constitution

Ayant passé au peigne fin la marche des institutions, le Président de l’Assemblée Nationale a déploré une forme d’insolence qui se développe au regard de la Constitution. Voilà pourquoi, il a promis de saisir, par une requête, le Chef de l’Etat, Joseph Kabila, en sa qualité de garant de la Constitution pour que pareille chose ne puisse prendre droit de cité.