Overblog Suivre ce blog
Editer la page Administration Créer mon blog
les News d'Afrique et du Monde

L'échec de décentralisation territoriale est la conséquence de l'amateurisme etde l' incompétence notoire du gouvernement fantoche!

  FOCUS SUR L'ACTUALITÉ

Découpage territorial : un mort-né


Un rêve brisé. Le découpage territorial, prévu dans la Constitution du 18 février 2006, est reporté sine die. La Majorité au pouvoir, qui a lancé ce pavé dans la mare, motive son point de vue par le fait de l’inapplicabilité patente de l’article 226 qui requiert la promulgation d’une loi de programmation afin de fixer les modalités de l’installation de nouvelles provinces. Sa tentative vise d’une certaine manière à baliser la voie pour la promulgation d’une loi électorale.

Le Comité politique de l’Alliance de la majorité présidentielle (AMP), qui s’est réuni en conclave du vendredi 8 au dimanche 10 octobre 2010 à Kingakati sous la direction de son Autorité morale, le président Joseph Kabila, a levé l’option de la révision de l’article 226 de la Constitution dont « l’inapplicabilité patente requiert la promulgation d’une loi de programmation afin de fixer les modalités de l’installation de nouvelles provinces ».

LE BALLON D’ESSAI

La proposition de l’AMP pose directement le problème du découpage territorial tel que prévu par la Constitution de 2006. Une façon, pour la Majorité au pouvoir, de renvoyer aux calendes grecques le passage à 26 provinces.

Aussi, l’AMP s’est-elle décidée de « proposer au Parlement une révision constitutionnelle limitée à 8 articles sur les 220 que contient la Constitution du 18 février 2006 (…) dans le souci d’assurer une meilleure adéquation de certaines dispositions constitutionnelles aux réalités du fonctionnement des institutions tant au niveau national que dans nos provinces », a annoncé son secrétaire exécutif adjoint, Louis Koyagialo Ngbase te Gerengbo, au cours de la conférence de presse qu’il a animée lundi dernier à Kinshasa.

Cette décision, a-t-il rappelé, est le fait d’une longue réflexion au niveau de la famille politique du chef de l’Etat. Réaliste et se voulant en même temps pragmatique, l’AMP, estime-t-il, a levé cette option « après avoir analysé tous les contours des problèmes réels qui se posent depuis les quatre ans de mise en application de la Loi fondamentale de notre pays (...) afin de résoudre les problèmes pratiques auxquels les institutions sont confrontées depuis le début de la législature en cours ».

Le doute qui planait sur le passage en RDC à 26 provinces n’est plus du domaine du virtuel. Il est désormais réel. Que la suggestion vienne de la Majorité au pouvoir ne peut que renforcer l’hypothèse de l’impossibilité pour la RDC d’expérimenter le projet d’une territoriale à 26 provinces. La Majorité a donc pris la résolution de ne pas se voiler la face au regard d’un projet qu’elle pense relever du domaine de l’utopie. Elle le reconnaît sans ambages.

Son message est clair à ce sujet : la RDC n’est pas pour le passage à 26 provinces. Elle fonde alors son raisonnement sur des hypothèses à la fois économiques, sociales et politiques.

BALISER LA VOIE POUR LA LOI ELECTORALE

L’exposé des motifs de la Constitution du 18 février 2006 renseigne que « le constituant a structuré administrativement l’Etat congolais en 25 provinces plus la ville de Kinshasa (…) dans le but, d’une part, de consolider l’unité nationale mise à mal par des guerres successives et, d’autre part, de créer des centres d’impulsion et de développement à la base ».

« Ces provinces sont : Bas-Uélé, Equateur, Haut-Lomami, Haut-Katanga, Haut-Uélé, Ituri, Kasaï Oriental, Kongo central, Kwango, Kwilu, Lomami, Lualaba, Kasaï, Kasaï central, Maï-Ndombe, Maniema, Mongala, Nord-Kivu, Nord-Ubangi, Sankuru, Sud-Kivu, Sud-Ubangi, Tanganyika, Tshopo, Tshuapa », dispose l’alinéa 2 de l’article 2.

Et ce sont toutes ces « provinces telles qu’énumérées » ci-haut qui ont constitué les circonscriptions électorales des sénateurs de la présente législature (2006-2011).

La loi électorale avait déterminé les conditions d’attribution d’un quota additionnel à la ville de Kinshasa pour les élections des sénateurs (art. 227).

« Les dispositions de l’alinéa premier de l’article 2 de la présente Constitution entreront en vigueur endéans trente-six mois qui suivront l’installation effective des institutions politiques prévues par la présente Constitution », stipule l’article 226.

REALISME POLITIQUE

A l’analyse, la « révision constitutionnelle limitée à 8 articles » que l’Alliance de la majorité présidentielle s’apprête à proposer à l’Assemblée nationale tiendrait à un réalisme politique qu’elle aurait dû afficher lors des débats politiques engagés avant le référendum de 2005

Mais, soit par « dignité », soit par « défi », l’AMP avait fait fi des réserves exprimées par l’opposition politique quant à l’inapplicabilité d’un certain nombre de dispositions contenues dans le projet de Constitution.

Et, au lieu de déposer dans les meilleurs délais à l’Assemblée nationale l’ensemble de « ses » 11 projets de loi relatifs au découpage et à la décentralisation, c’est plutôt à un laxisme inquiétant que le gouvernement de la Majorité a habitué le peuple congolais.

Le non respect du principe de la « continuité de l’Etat » a fait que les quelques « projets », élaborés par le gouvernement du Premier ministre Antoine Gizenga investi en février 2007, n’ont pas été accompagnés par l’équipe ministérielle suivante.

Pour justifier ce que l’opposition politique continue de considérer comme un « échec », le pouvoir a souvent brandi l’« absence de lois organiques », les « conseils » du FMI et la Banque mondiale pour « une décentralisation à réaliser de manière graduelle », les « difficultés financières », l’« insuffisance d’infrastructures » devant abriter les services de « nouvelles provinces », notamment.

Dès lors, l’AMP tente de faire passer « son » option dans la majorité parlementaire en associant le chef de l’Etat au conclave organisé à Kingakati.

Le président de la République, rappelle-t-on, « veille au respect de la Constitution (…), assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du respect des traités et des accords internationaux » (art. 69).

Mais, en décidant de faire réviser l’article 110, afin de permettre le « retour au Parlement des députés et sénateurs, après l’exercice d’une fonction politique incompatible avec leurs mandats parlementaires », la Majorité suscite bien des interrogations.

Partager cette page

Repost 0