RP: Calendrier électoral

Zorro est arrivé ! La CENI a publié son calendrier. Le sujet dominant d’actualité dans les journaux parus ce lundi à Kinshasa concerne le  calendrier électoral que le président de la CENI, Daniel Ngoy Mulunda, vient de rendre public.

Le calendrier

L'élection présidentielle à tour unique en République démocratique du Congo a été fixée au 28 novembre, au terme du premier quinquennat du chef de l'Etat Joseph Kabila.
L'élection du président de la République sera couplée avec "celle des députés nationaux le 28 novembre", a déclaré le président de la Ceni, Daniel Ngoy Mulunda, lors d'une cérémonie.
Il s'agit de la deuxième date rendue publique pour ce scrutin, après celle du 27 novembre annoncée en août 2010 par l'ancienne CEI.

Le nouveau président prêtera serment le 20 décembre, deux semaines après la fin constitutionnelle du mandat de M. Kabila, probable candidat à sa propre succession.

Suivront ensuite, jusqu'à l'été 2012, l'élection des députés provinciaux le 25 mars, des sénateurs le 13 juin, puis celle des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces le 21 juillet par les assemblées provinciales, selon le calendrier publié par la Ceni.

Les conseillers municipaux, les conseillers des secteurs et des chefferies seront élus le 5 février 2013, suivi le 1er mai de l'élection des chefs de secteurs, des bourgmestres et conseillers urbains.

Ce long processus électoral s'achèvera le 24 mai 2013 avec l'élection des maires et leurs adjoints.

Commentaires de la presse

(Les commentaires dont nous faisons état ici sont ceux qui étaient accessibles ce lundi matin. Comme tous les journaux de Kinshasa n’ont pas la même périodicité et que la publication a été faite – une fois de plus – lors d’un congé prolongé, il faut s’attendre à lire les commentaires les plus intéresants dans les jours qui viennent. NdlR)

«Présidentielle et législatives 2011 : 28 novembre, le pari de Ngoy Mulunda ». C’est le titre qu’affiche Le Potentiel dans sa livraison de ce lundi 02 mai 2011. En effet, c’est désormais chose faite : le calendrier électoral vient d’être rendu public par le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Produit d’un consensus, il est articulé sur huit rendez-vous importants. L’architecture présentée par le bureau de la CENI fixe la présidentielle au 28 novembre 2011. Déjà au 06 décembre, le résultat provisoire sera publié et le potentiel président élu sera connu. Peut-être un pari fou pour les uns, mais une réponse appropriée pour les autres.
« Le pari est difficile, mais pas impossible à relever. Avec un minimum de bonne foi et de volonté d’aller de l’avant, le challenge est à notre portée », commente un analyste kinois. Toutefois, Daniel Ngoy Mulunda a du pain sur la planche d’autant que le pari est réellement risqué et difficile à tenir.

L’Avenir souligne certains rendez-vous du calendrier électoral. 31 mai 2011 : promulgation de la loi électorale ; 23-27 juillet 2011 : adoption de l’annexe à la loi électorale sur la répartition des sièges ; 4 août 2011 : convocation de l’électorat et inscription des candidats pour l’élection présidentielle et la députation nationale ; 7 septembre 2011 : publication provisoire de la liste des candidats à l’élection présidentielle et à la députation nationale, etc.
(Une innovation de la CENI par rapport aux calendriers de la CEI est d’inclure dans le calendrier non seulement les élections proprement dites, mais aussi un certain nombre d’opérations connexes, tels que les travaux parlementaires sur la loi électorale. NdlR)

Pour le site Congo Virtuel[1] « Après la publication du calendrier électoral,PLUS RIEN N’ARRETE L’ORGANISATION DES ELECTIONS  EN 2011. »
Ce 30 avril 2011 est une date historique dans l’histoire de la RDC. La commission Nationale vient de publier le nouveau calendrier électoral tant attendu par les acteurs politiques et autres observateurs de la vie politique de la RDC. Les dates de l’élection présidentielle sujette à de diverses supputations et  de la députation nationale sont   désormais connues.  
Le 28 novembre 2011, les congolais seront appelés aux urnes pour se choisir leur président de la République. C’est la grande nouvelle qu’attendait la communauté tant nationale qu’internationale. A la même occasion, ils devront se choisir de nouveaux députés nationaux. Les élections seront donc organisées dans le délai constitutionnel, contrairement à ce que déclaraient certains politiciens pyromanes.
Avant cette date ultime, laConvocation de l’électorat et l’inscription des candidats à l’élection présidentielle commencera le 04 aout 2011, soit 90 jours avant la fin du mandat du président en exercice. La  publication de la liste provisoire des candidats sélectionnés se fera le 07 décembre 2011. La  campagne électorale pour l’élection présidentielle et la députation nationale se déroulera du 28  octobre au 26 novembre. Plus rien ne semble arrêter le train du processus électoral.  
Le 28 novembre, la CENI appelle tous les congolais à l’âge de voter d’aller aux urnes pour choisir celui qui présidera aux destins du pays et ceux qui devront constituer la représentation nationale. Et le 06 décembre 2011, le nom du président élu sera connu. Devant l’impérieuse obligation de respecter le délai des  jours de recours  et de traitements de contentieux, le nouveau président élu prêtera serment le 20 décembre 2011.        
La constitution est donc respectée et donc l’heure est à la préparation. Tous ceux qui pariaient sur les élections en dehors du délai constitutionnel, pour tenter une négociation, doivent revoir leurs discours. Ce calendrier a été élaboré sur base d’un consensus et de la contribution des experts tant nationaux qu’internationaux. Il est réaliste et prouve l’indépendance et la neutralité de la CENI.        
Le 30 avril est peut-être devenu une date symbole dans le processus électoral  en RD­C. En fait, Il y a exactement 5 ans, le dimanche 30 avril 2006, l’ex-président de la CEI, l’abbé Apollinaire Malumalu Muholongu, annonçait la date de la tenue du 1er  tour de la présidentielle et des législatives RD-congolaises prévues cette année-là. Pour les scrutins programmés en 2011, la CENI a choisi, elle aussi, le 30 avril. »

Le Phare note à propos des élections que « Le train a quitté la gare ». Comme promis, le jour de sa prise de fonction, le 3 mars dernier, Ngoy Mulunda a tenu parole pour ce qui est de ses engagements à organiser les élections dans le délai. Il a affirmé avec force dans son discours que le respect de la Constitution n’était pas négociable et que tout devrait se faire pour s’y conformer. Et cela, pour ce qui concerne particulièrement la tenue des élections présidentielle et législatives selon le prescrit de l’article 73 de la loi fondamentale qui stipule qu’il faut convoquer le scrutin pour élire le nouveau président en fonction, soit le 4 août 2011 pour la convocation de l’électorat et inscription des candidats des élections présidentielle et législatives.

AfricaNews note, pour sa part, que la succession de Joseph Kabila n’aura certes plus lieu le 6 décembre 2011 mais Mulunda, lui, a réussi à se dédouaner, laissant pour l’heure, la responsabilité de l’échec ou de la réussite du processus électoral au Parlement dont il a invité les membres à apprêter d’urgence la loi électorale révisée. Les yeux braqués sur les députés et les sénateurs, le pays entame une période-charnière de son histoire.

Note de la Rédaction

Lorsque l’abbé Malumalu a été remplacé par le pasteur Ngoy Mulunda, on ne savait pas encore que la chose démontrerait que les Protestants peuvent être plus jésuites que les Catholiques.

On a déjà eu largement l’occasion de remarquer que les polémiques congolaises sur les élections ont pour caractéristique de confondre discussion sur les élections et discussions sur le seul calendrier électoral et discussion sur ce calendrier avec la seule discussion des dates d’élection et d’entrée en fonction du nouveau Président.

Il est d’ores et déjà certain que l’on va pousser des cris d’orfraie à propos d’une violation de la Constitution. Or, il n’y en a pas… à condition d’être suffisamment Byzantin dans l’interprétation des textes.

La Constitution de la RDC dit en son Article 73 : « Le scrutin pour l’élection du Président de la République est convoqué par la Commission nationale des élections, quatre vingt-dix jours avant l’expiration du mandat du président en exercice. »

L’interprétation sur laquelle se basent la plupart des commentaires est que cet article veut dire « le nouveau président est élu au plus tard 90 jours avant la fin du mandat de l’ancien », chose qui eût été mieux exprimée par « Le scrutin pour l’élection du Président de la République est convoqué par la Commission nationale des élections, et se tient au plus tard quatre vingt-dix jours avant l’expiration du mandat du président en exercice. »

Dans la rédaction qui a été retenue par les Constituants, il est possible d’interpréter le verbe « convoquer » au sens restreint de « appeler » et le délai se trouve respecté, puisque la CENI se propose de convoquer en août (donc « avant la date ») les électeurs à voter… en décembre.

Qu’en est-il du « vide juridique » agité par l’Opposition, notamment par Tshisekedi, si la passation de pouvoir n’a pas lieu le 6 décembre ?

Il est à remarquer que pour parler de chaos, de vide institutionnel ou de néant juridique, il faut supposer que la Présidence de la République est tellement essentielle qu’un état serait inexistant sans Président.

Or, la Constitution de la RDC dit en son Article 70 : « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu. »

La thèse du « vide » repose sur la première phrase de cet article et néglige la seconde. Elle confond également l’astronomie avec le droit et la politique. Comme il ne s’agit pas de mesurer les mouvements des astres, mais de gérer une société humaine, « cinq ans » ne doit pas forcément s’interpréter comme allant, à la seconde près, du 6 décembre 2006 au 6 décembre 2011. La preuve, c’est que les Constituants ont cru nécessaire préciser que le Président sortant « reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu. » On ne prévoit pas un intérim si l’on ne prévoit pas le « vide » qu’il devra remplir ! Force est donc d’admettre que la Constitution a bien admis un possible « battement » qui, en l’occurrence, ne serait d’ailleurs que de quatre jours.

Sur un point, on est un peu étonné, c’est de voir la CENI, après que Ngoy Mulunda ait fait de grands effets d’annonce à propos du « respect des délais constitutionnels », annoncer un calendrier électoral qui ne diffère finalement guère de celui de la CEI.

Le curé et le pasteur se trouvaient placés devant une même donnée incontournable : la révision du fichier électoral. De toutes les conditions nécessaires pour la tenue des élections, c’est la seule qui soit incompressible, puisqu’elle tient à l’étendue même du pays, aux difficultés énormes des communications, à l’insécurité dans certaines régions…C’est aussi l’une de celles qui requiert le plus de moyens matériels.

Ngoy Mulunda s’en rend parfaitement compte. Dès son entrée en fonction, il a insisté sur sa volonté de respecter les délais constitutionnels mais aussi sur le fait que, pour cela, il lui fallait obtenir les moyens nécessaires. Disons le sans pudeur : « des moyens », à part des expédients comme d’aller emprunter des kits électoraux au Togo, cela veut dire « de l’argent ».

Or, la situation du pasteur est bien moins favorable que celle du curé, il y a quelques années. Lors de la Transition, il y avait eu un certain enthousiasme international, lié à l’impression d’aider à la renaissance d’un pays et d’une démocratie, pour aider le Congo. Aujourd’hui, le sentiment qui prédomine, depuis la révision constitutionnelle, est que La RDC demande des moyens pour organiser des élections dont les résultats est connu d’avance. Il faut bien reconnaître que c’est moins exaltant et que cela n’attire pas les bailleurs de fonds.

Avec les mêmes moyens que la CEI, la CENI arrive à un calendrier qui ressemble fort au sien.

Le débat autour des élections congolaises est d’autre part consternant par l’absence d’attention donnée à des choses importantes.

De façon non exhaustive, citons :

- la poursuite des bricolages à l’aide du procédé RAPTA, donc de l’élaboration de listes d’électeurs à la fiabilité douteuse.

-personne, donc, ne se soucie de profiter de cette opportunité pour mettre en place un système permanent de mise à jour de ces listes et de recensement de la population, instrument très utile et même indispensable à la gestion du pays, en dehors des questions électorales.

- l’absence de réaction suffisamment forte aux dangers potentiels contenus dans les modifications de la loi électorale si on s’écarte de la proportionnelle.

- l’absence de toute attention pour la problématique du genre. C’est d’autant plus étonnant que les Congolais sont en général assez déçus par leur personnel politique. Ne se rend on pas comte qu’une manière simple de le renouveler et d’y amener de l’air frais serait d’élire plus de femmes, celles-ci ayant été jusqu’ici trop peu nombreuses pour jouer un rôle décisif dans les débats.