Conférence sur la problématique foncière : défi pour la reconstruction et le développement de la RDC

Il se tient à Kinshasa depuis ce mercredi 12 mai 2010, à l’hôtel SULTANI une conférence sur la problématique foncière sous le haut patronage de S.E Mr Joseph KABILA, Président de la RDC.
Ouverte par le Ministre des Affaires Foncières, son Excellence MAJE KISIMBA, cette conférence a connu la participation du Ministre de l’Urbanisme, de celui du plan, des Membres du cabinet du Chef de l’Etat, des Gouverneurs des Provinces, des ministres provinciaux, des deux chefs coutumiers par province ainsi que des nombreux participants venus de tous les horizons.
La première journée de ce mercredi a connu le discours d’orientation du Ministre des affaires foncières, l’exposé du Ministre de l’Urbanisme et celui du Ministre du plan.
De tous ces discours, il est ressorti la volonté  du Président de la République et de l’assemble du Gouvernement de jeter les bases d’une véritable politique foncière dans une vision prospective étalée sur 10 à 50ans.
Ensuite est venu le moment fort des Gouverneurs de Provinces qui ont procédé à l’état des lieux de leurs entités respectives autour de cette problématique des affaires foncières.

Pour l’ensemble des Gouverneurs parmi lesquels Julien PALUKU du Nord Kivu, avant comme après la colonisation, toute la dynamique sociale était caractérisée par une vie particulièrement agraire. Dans le processus d’acquisition de la terre, le rôle du Mwami, Chef traditionnel était prépondérant car il était le détenteur de tous les droits fonciers au nom de la communauté. Ainsi, les Bami pouvaient en faire des donations ou les léguer à leur descendance. En retour les grandes familles qui en bénéficiaient pour la survie payaient une redevance au Mwami.

Avec la colonisation, l’objectif de la politique foncière était l’expropriation des terres paysannes non exploitées.
Cette législation reconnaissait les droits des indigènes sur les terres effectivement occupées, et toutes les autres terres étaient considérées comme vacantes et devenaient propriété de l’Etat colonial. Ce dernier en a fait des plantations, des parcs pour animaux sauvages ou de réserves forestières. On a assisté ainsi à une superposition de deux systèmes de gestion des terres : le système foncier traditionnel pour les terres occupées par les indignes et le système foncier formel pour les terres vacantes ou concédées.
Après l’indépendance, la compétition foncière s’est déroulée dans un contexte politique marqué par deux caractéristiques : la faiblesse des institutions formelles et l’importance des relations clientélistes à l’intérieur de ce même Etat. Particulièrement, pour les immigrés, la recherche de leur propre sécurité les conduisait essentiellement à tenter de s’approprier, parfois par tous les moyens, une parcelle de terres en guise de témoignage de leur nouvelle identité ou de leur assimilation et ainsi s’émanciper du stigmate d’étranger et de se diluer dans la communauté hôte.
Depuis lors, si la loi a toujours exprimé la volonté de s’approprier toutes les terres (le sol, le sous-sol ainsi que leurs produits naturels appartiennent à l’Etat), cependant elle ne parvient pas toujours à dégager un statut clair pour les terres occupées par les communautés locales. Déjà dans la législation coloniale, en s’attribuant la propriété de toutes les terres vacantes, la colonie a tenu à respecter les droits coutumiers des indigènes (art. 2 du décret du 14 sept 1886).
La législation foncière congolaise en vigueur (loi n° 73/021 du 20 Juillet 1973) a tenu d’une certaine façon à respecter les droits coutumiers fonciers en faisant des terres occupées par les communautés locales des terres domaniales (art. 385). Il s’agit des terres sur lesquelles ces communautés habitent, qu’elles cultivent ou exploitent d’une manière quelconque, collective ou individuelle, conformément aux coutumes et aux usages locaux (art. 386).
Malheureusement, bien que l’article 387 de cette loi ait promis de régler par une Ordonnance Présidentielle les droits de jouissance sur les terres domaniales, cette ordonnance n’a jamais été prise, ce qui a mis les paysans dans une incertitude à propos de leurs droits fonciers obtenus par application de la coutume.
En conséquence, on assiste à une dualité de régimes fonciers : l’un, de facto,  traditionnel, basé sur l’appartenance ethnique, l’autre, de jure, moderne fondé sur le droit individuel à la propriété. Cette dualité juridique est source de confusion et d’occasion pour des opportunistes de tout genre (commerçants, hauts fonctionnaires de l’administration ou du secteur privé, des officiers militaires, nouveaux riches) pour acquérir des terres.
Pour le Gouverneur Julien PALUKU, les facteurs explicatifs ci-après sont à relever s’agissant particulièrement de la problématique foncière dans sa province :

1. Facteurs historiques : des migrations saisonnières et déplacements massifs des populations avec comme résultante les tensions entre les différents groupes ethniques cohabitant sur un même territoire. La réinstallation des celles déplacées a toujours créé des conflits de terre à la base souvent des violences ;

1. Facteur démographique : des densités de populations élevées dans les territoires tels que Masisi, Rutshuru et Lubero, région pourtant destinée à accueillir plus au moins 53.000 déplacés conformément aux accords tripartites du 17 février 2010 signés entre  le Gouvernement de la RDC, la République du Rwanda et le HCR à Kigali ;

1. Des pratiques coutumières : mode de distribution des terres souvent à la base de confusion et multiple contradictions avec la loi foncière en vigueur, question pour laquelle le Gouvernement de la République est sensé trouver une solution appropriée.

1. Les guerres et rebellions : celle-ci ont occasionné la violation massive du droit positif par les Seigneurs et Dignitaires qui ont profité de leurs position, force et grades militaires pour exproprier et spolier des terres des populations paysannes. Bref, elles ont mené à l’accaparement des terres par les grands propriétaires au détriment des petits peuples dispersés par la guerre ;
2. la problématique des parcs et de réserves naturelles : hormis les différents problèmes évoqués, le Nord-Kivu est aussi confronté aux problèmes d’occupation par la population d’une bonne partie du parc national des Virunga (patrimoine mondial) notamment dans les contrées de Kirolirwe-Kichanga et Nzulo en Territoire de Masisi et Karuruma-Kasindi dans le Territoire de Beni. Ces occupations illégales  pour lesquelles l’on ne cesse de solliciter une décision politique appropriée de la part du Gouvernement Central ont atteint les dimensions des villes en plein parc dans le Territoire de Masisi.

1. la problématique de l’Administration foncière : ce secteur est aussi confronté aux multiples problèmes qui ne permettent pas au Gouvernement Provincial de gérer convenablement les questions foncières. Les difficultés rencontrées par les animateurs des circonscriptions foncières du Cadastre et des Titres Immobiliers sont de plusieurs ordres notamment :

1.  
   1. le manque des subsides de la part du Gouvernement national,
   2. l’insuffisance des cadres et techniciens formés dans ce domaine et le manque d’appui en faveur des Ecoles Nationales de Cadastre et des Titres Immobiliers (ENACTI) crées à Butembo et à Beni dans la Province du Nord-Kivu ;
   3. le manque  des bureaux pour la plupart de six (6) Circonscriptions Foncières que compte la Province du Nord-Kivu,
   4. le manque de moyens logistiques susceptible de permettre aux Gestionnaires des Circonscriptions foncières d’arroser leurs rayons d’action,
   5. le manque d’équipements techniques adaptés aux travaux de levé topographiques (Théodolites, GPS, …) et didactiques,
   6. méconnaissance de la loi foncière tant par les techniciens du Cadastre et des affaires foncières que par les assujettis car selon qu’il s’agit d’un Ministre tel ou d’un tel autre des HISTORIEINS, DES INFIRMIERS, DES SOCIOLOGUES, DES PEDAGOGUES… sont affectés ça et là comme responsables des services cadastraux et titres immobiliers pour un résultat que tout le monde peut deviner et cela parce qu’ils sont amis ou frères a l’une ou l’autre autorité.

Comme on peut donc se l’apercevoir, beaucoup reste encore à faire dans ce secteur qui nécessite une vision partagée entre le pouvoir central et les Provinces.