e nouveau Code douanier[la mise en ligne? ndlr]

RDC : : Deo Rugwuiza présente le nouveau Code douanier

Après sa promulgation par le Chef de l’Etat le 20 août dernier, la Direction générale des douanes et accises (Dgda) a présenté hier, au Salon Congo du Grand hôtel Kinshasa, le nouveau code douanier en République démocratique du Congo. Ce, à l’occasion d’un Forum sur le partenariat douanes – secteur privé, forum qui a mis autour d’une même table les cadres et agents de la Dgda et ceux de la Fédération des Entreprises du Congo (Fec).

Ouverture des travaux

Le Vice – ministre en charge des Finances, Joas Mbitso Ngedza qui a ouvert les travaux a salué l’initiative combien louable des douaniers et entrepreneurs de la République démocratique du Congo. « Cette initiative est un signal fort dans le partenariat public – privé. Le secteur privé étant le véritable moteur économique d’un pays, il a besoin d’un climat propice pour son épanouissement. Et le Code douanier tel que promulgué par le Chef de l’Etat, en est un atout majeur », a – t – il commencé. En réalité, la République démocratique du Congo avait grandement besoin d’un nouveau Code douanier. Celui qui régissait le secteur, du moins jusqu’alors, est pratiquement tombé en désuétude. Il a été consacré par un degré colonial daté du 29 janvier 1949. A ce jour, le vieux code a prouvé ses limites et devait être revu en vue de son adaptation aux réalités actuelles.

Dans la suite de son allocution, le Vice – ministre des Finances a encouragé les acteurs majeurs du Forum sur le partenariat douanes – secteur privé, a savoir la Direction générale des douanes et accises et la Fédération des entreprises du Congo, à continuer à travailler main dans la main. Il a en outre, rassuré la FEC que son mémorandum déposé au Gouvernement de la République en date du 23 juillet de l’année en cours sera examiné dans les moindres détails. Avant de déclarer ouverts les travaux du Forum, Joas Mbitso a émis les vœux de voir les autres régies financières, c’est – à – dire la Direction générale des Impôts (Dgi) et la Direction générale des recettes administratives et domaniales (Dgrad) emboîter les pas à la Direction générale des douanes et accises ; mieux, d’aller à l’école de Deo Rugwiza qui a su imprimer un style louable depuis son avènement aux destinées de cette importante régie financière, qui a contribué à hauteur de 40% au Budget 2009.

Propos de Deo Rugwiza

Après l’intervention du Vice – ministre des Finances, ce fut le tour du Directeur général de la Direction générale des douanes et accises, Deo Rugwiza Magera de préciser les raisons ayant milité en faveur de l’organisation des présentes assises. « Le Forum sur le partenariat douanes – secteur privé est un cadre qui se propose d’aborder les sujets en rapport avec l’amélioration du climat des affaires en République démocratique du Congo », a – t – il commencé. Et de poursuivre : « depuis un peu plus de 60 ans, les douanes congolaises sont régies par le décret colonial susmentionné, alors que l’environnent économique et fiscal a sensiblement évolué. Il a fallu donc, doter le pays d’un instrument juridique moderne », a – t – il ajouté, visiblement satisfait de voir la République démocratique du Congo résolument tournée vers une nouvelle ère douanière sous son impulsion.

L’intelligence du nouveau Code douanier

Conçu et rédigé par les cadres et agents de la Direction générale des douanes et accises, donc par les Congolais et pour les Congolais, le nouveau Code douanier de la République démocratique du Congo a été voté par le Parlement congolais, avant sa promulgation le 20 août 2010 par le Président de la République. Il se structure autour de 15 titres, comptant 403 articles au total, regroupés en 4 chapitres. L’objectif primordial de celui – ci est de sceller un partenariat sincère et durable entre les parties ; la douane jouant un rôle aussi bien fiscal qu’économique.

Notons toutefois que ce Code douanier entrera en vigueur six mois après la date de sa promulgation, soit en Févier de l’année prochaine. C’est donc pour des plus amples détails que le Directeur en charge de Réformes et modernisation de la Dgda, Anicet Beluto a présenté avec beaucoup de maîtrise l’intelligence du Code douanier dans ce même majestueux cadre du Salon Congo du Grand Hôtel Kinshasa, un salon bondé et qui avait finalement refusé du monde, essentiellement des hommes d’affaires congolais et expatriés.

La Fec salue l’évolution en matière de douanes

Le président de la Fédération des entreprises du Congo, Albert Yuma a, pour sa part, salué l’évolution manifestée par la Direction générale des douanes et accises. « La Fédération des entreprises du Congo salue l’évolution manifestée dans ce Code rédigé des mains de la Dgda ; car, celui – ci est très favorable au monde des affaires », a – t – il reconnu devant des administrés.

Cependant, l’intervention du patron des patrons congolais était centrée sur le Civisme fiscal. Ce, suivant la ligne droite des actions lancées dernièrement par le ministère des finances. Il a par la même occasion salué d’autres initiatives prises par la Direction générale des douanes et accises, cas de la TVA en 2003.

Toutefois, le mariage entre la Fec et la Dgda est bien scellé et tout compte fait au beau fixe. Les deux semblent émettre sur la même longueur d’ondes. Déjà en 2006, le Fédération des Entreprises du Congo avait adopté un code d’éthique de haute facture internationale. Ce code invite les membres de la Fec à respecter et à promouvoir les actions en faveur de la bonne gouvernance. Ce n’est pas un hasard. La Fédération des Entreprises du Congo a, en dépit de sa mission de revendiquer les droits de ses membres, la mission d’encadrer les entreprises dans le sens de les amener à s’acquitter de leurs obligations fiscales. C’est comme qui dirait que la Fec prône le civisme fiscal depuis belles lurettes, et donc elle est de mèche avec la Dgda quant à ce. Mais en dépit des réalisations, Albert Yuma reconnait qu’il y a encore du chemin à faire. Ainsi, souhaite – t – il que la campagne de sensibilisation fiscale demeure un mécanisme permanent en vue de faire accepter l’impôt par tous. Pour sa part, le président des commissionnaires en douane a émis les vœux de ses paires de voir les choses allégées en leur faveur.

Des échanges

La dernière étape qui a couronné les travaux du Forum sur le partenariat douanes – secteur privé a été consacrée à des échanges. Par un jeu de questions – réponses, les entrepreneurs ont présenté leurs préoccupations au numéro 1 de la Dgda, Abert Yuma faisant le modérateur. Deo Rugwiza s’est fait le devoir d’y répondre vaillamment, assisté de son adjoint ainsi que du Directeur en charge de Réformes et modernisation de la Dgda. Cela étant, l’heure est à la mobilisation en faveur du nouveau Code douanier en République démocratique du Congo. Le Journal officiel devra pour sa part, produire une quantité importante de ses exemplaires afin d’en faciliter une large diffusion.