RD Congo : la Justice au service des intérêts politiques

RD Congo :

la Justice au service des intérêts politiques

Baudouin Amba Wetshi

Où va la Justice congolaise ? Quatre années après la promulgation de la Constitution en vigueur, la confusion paraît totale entre le pouvoir politique et l’institution judiciaire. La justice civile est contrôlée par des «hommes du Président» incarnés par le premier président de la Cour suprême de justice (CSJ) et le procureur général de la République (PGR). Ces deux hauts magistrats doivent leur fulgurante ascension à la «générosité» d’un seul homme : le chef de l’Etat. Ils n’ont des comptes à rendre qu’à celui-ci. La justice militaire ne fait pas exception. L’auditorat militaire compte en son sein des officiers qui n’ont jamais entendu parler d’incompatibilité consistant à porter concomitamment la casquette d’auditeur militaire ou d’avocat général et celle de fonctionnaire au Conseil national de sécurité. Un appendice de la Présidence de la République.

La Justice congolaise peine à devenir un vrai Pouvoir, indépendant du Pouvoir législatif et du Pouvoir exécutif, comme le proclame le premier alinéa de l’article 149 de la Loi fondamentale. D’aucuns pourraient rétorquer que «le pouvoir ne se donne pas». Erreur. Exception : en droit, le pouvoir ne s’arrache pas. Il est conféré. C’est ça la légalité. Sans la légalité, c’est l’arbitraire. L’anarchie.

Quatre années après la promulgation de la Constitution, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui est censé garantir l’indépendance des magistrats n’est plus qu’une coquille vide. Cette institution est dessaisie de son droit de regard sur l’avancement en grade et la discipline au sein de ce corps. Depuis deux ans, Joseph Kabila s’est arrogé, en violation de la Constitution, le pouvoir de nommer, de révoquer et de mettre à la retraite qui il veut, quand il veut. Ce coup de force constitutionnel a mis la Justice au service exclusif des intérêts politiques du «raïs» et de ses proches.

Ainsi donc, pour prolonger artificiellement la durée de vie l’ex-CEI (Commission électorale indépendante), Apollinaire Malu Malu, président de cette défunte institution d’appui à la démocratie, s’est cru en droit de saisir la CSJ par une requête. Malu Malu pouvait-il ignorer que le président de la CEI n’avait pas qualité pour mener une telle démarche ? Assurément pas. Comme tout homme réputé intelligent, «Monsieur l’Abbé» prend ses concitoyens pour des imbéciles. Les «hauts magistrats» de la CSJ pouvaient-ils ignorer que seuls le président de la République, le gouvernement, le président du Sénat, le président de l’Assemblée nationale, le dixième des membres de chacune des Chambres parlementaires, les gouverneurs de province et les présidents des assemblées provinciales sont qualifiés pour saisir leur institution? Absolument pas. Et pourtant, toutes chambres réunies, ils ont «pondu» l’Arrêt n° R. Const. 055/TSR du 27 août 2007 pour permettre à la mouvance présidentielle d’avoir la haute main sur le prochain processus électoral. C’est en se fondant sur cette décision judiciaire inqualifiable que le président de l’ex-CEI s’est cru habilité à élaborer le calendrier électoral des prochaines consultations politiques. Comment ne pas parler de "banditisme judiciaire"?

Des cas de banditisme judiciaire ne se comptent plus dans la très mal nommée République «démocratique» du Congo. Le 27 mai dernier, «sur ordre de la haute hiérarchie», le procureur général de la République ordonne l’arrestation du député national Martin Mukonkole (Opposition) et son incarcération à la Prison centrale de Makala aux termes d’une enquête menée depuis six mois. La CSJ avait pourtant pris un arrêt assignant ce parlementaire à résidence. Le 21 juillet, en violation de l’immunité parlementaire, le domicile d’une députée nationale est perquisitionné par quatre individus armés en civil. Ils étaient porteurs juste d’un «avis de recherche» émanant de l’Inspection Provinciale de la ville de Kinshasa. Le Bureau de l’Assemblée nationale a-t-il été préalablement saisi? Nullement.

A contrario, au mois de mai de cette même année, le ministre des Affaires foncières et son collègue en charge de la Justice – tous les deux appartiennent à la mouvance kabiliste - sont allés toutes affaires cessantes à la «Cité» précisément dans la commune de Kinshasa pour «stopper» la procédure de déguerpissement à l’encontre d’un député national. Selon nos informations, le parlementaire menacé est étiqueté AMP (Alliance de la majorité présidentielle).

L’Arrêt précité de la CSJ est révélateur d’une réalité : la Justice congolaise est malade. Inféodé au pouvoir politique, l’appareil judiciaire devient une menace au lieu d’être le protecteur des droits et libertés de tous. La législature qui s’achève n’a pas apporté le Changement escompté par les citoyens. Bien au contraire. Elle a favorisé l’émergence d’un nouveau pouvoir monolithique. Un nouveau pouvoir dictatorial.

Les participants à la Conférence nationale souveraine (1991-1992) autant que ceux du Dialogue inter congolais (2002) ont commis le péché originel de mettre l’accent sur le partage équitable et équilibré du pouvoir entre les protagonistes. Peut-on franchement espérer l’avènement d’un Etat démocratique et moderne, sans commencer par consolider le caractère républicain et impartial de l’appareil judiciaire, de l’armée, de la police et de l’administration publique?